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Questions/réponses des Délégués du Personnel des 27/30 Août 2013

Les élus CFDT communiquent sur les réunions des Délégués du Personnel qui se sont tenues ces 27 et 30 août 2013.

Cette communication ne remplace en rien le compte-rendu de réunion. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif.
Vous pouvez vous rapprocher de vos élus CFDT pour des compléments d'informations si vous le désirez.

 

Questions CFDT

Demande de renvoi de bordereau OTT

Certains salariés ont eu récemment une demande émanant de GIEBG DRH Decl astreinte qui leur demandait de renvoyer des bordereaux des années 2012 et/ou 2013.

Réponse : la Direction a répondu que ces bordereaux n’avaient pas été reçus par le manager ou avaient été égarés. Il est apparu au cours des réunions que certains salariés n’avaient pas été sollicités pour leurs bordereaux.

 

Rentrée des classes

L’accord relatif aux congés spéciaux dans les  GIE CAT et CAS indique que les salariés du GIE CA Technologies et du GIE CA Services ayant un enfant en maternelle, peuvent le jour de la rentrée des classes, prendre leur service deux heures après l’heure normale de prise de travail. Cette disposition s’applique également pour le première rentrée à l’école primaire et pour la première rentrée au collège. Ce congé est rémunéré. »  Quelles sont les modalités de prise de ces heures ?

Réponse : une communication a eu lieu hier en ce sens. La semaine prochaine, il y aura une nouvelle communication pour expliquer la saisie dans le nouvel outil de saisie du temps de travail.

 

Frais de déplacement

Lorsque des frais de déplacements sont validés par Responsable d’Unité via le SIRH et que le Responsable d’Unité n’est pas présent sur site, il a été demandé si on pouvait directement envoyer les justificatifs u service RH d’Annecy (ceci afin d’éviter un envoi des justificatifs au RU, celui-ci les envoyant ensuite au service RH d’Annecy) ?

Réponse : non, c’est de la responsabilité du manager de vérifier les justificatifs.

 

Service RH

Où en êtes-vous du recrutement du Responsable de Service Paie et Administration RH sur Annecy ?

Réponse : il y aura une communication sur ce sujet.

 

Site de Pau (zone Sud uniquement)

Point sur la visite de M. Jourdan sur le site du Pau au cours du mois de juillet 2013.

Réponse : Pas de plan de recrutement à court terme.

 

 

Questions SUD

Déclaration d’impôt :

 

Réponse : la Direction fera parvenir aux salariés les informations fiscales à déclarer (notamment pour les rubriques 6QS et 6QT).

 

Pose de jours de CET

Comment faire puisque l’outil ne le permet pas ?

Réponse : ce n’est pas possible à l’heure actuelle via le processus guidé. Dans l’attente d’une éventuelle évolution, le formulaire d’absence sera modifié.

 

Calcul de l’intéressement

Le SFS et le 13ème mois entrent-ils dans le salaire de référence pour déterminer le montant de l’intéressement ?

Réponse : le Supplément Familial de Salaire n’entre pas en compte dans le salaire de référence pour le calcul de l’intéressement à l’inverse. Le 13ème mois, lui, en fait partie.

 

Questions CFTC

Fonctionnement DP zone Sud.

Des propositions concrètes, qui nous amélioreraient sensiblement le fonctionnement des réunions DP. Quelle suite comptez-vous donner à ces propositions ?

Réponse : ces propositions seront consolidées et les réflexions partagées lors de la réunion nationale en septembre.

 

Cas d’un salarié n’ayant pas perçu le solde de REC dans son intégralité, pas plus que l’intégralité de son intéressement au titre de 2012 d’ailleurs.

Extrait de la réponse en juillet « Comme expliqué, l’intéressement n’est pas refacturé à l’AGECIF, en ce sens, l’absence CIF n’est pas neutralisée dans le calcul de l’intéressement. »

Ce n’est pas le salarié qui établit les déclarations de ressources transmises à l’Agecif. Est-ce-que cela veut dire que vous n’avez transmis à l’Agecif que les éléments de salaire ?

Réponse : l’AGECIF ne prend en compte ni l’intéressement, ni la participation.

 

La G2 pour l’année 2013.

Aucune communication n’a été faite depuis la dernière réunion des DP.

Réponse : La communication n’a pas été faite aux salariés, en effet. Elle a été faite aux organisations syndicales signataires de l’accord pour la réunion de la commission de sécurisation des parcours professionnels

 

Places handicapés sur le parking devant le bâtiment à Albi.

Pour le problème d’encombrement des places de parking du site d’Albi, rien n’a changé. Ne peut-on pas envisager une action temporaire ?

Réponse : nouvelle relance des Moyens Généraux …

 

 

Situation des salariés du site de Pau.

Point sur l’état d’avancement de ce dossier ? Particulièrement suite à la visite MOE-ED prévue le 19 juillet.

Réponse : cf. réponse CFDT

 

Cas d’un salarié « promu » en février 2012 RCE 10.

Le bulletin de salaire n’était pas encore corrigé. De surcroît, après vérification sur le site de la CNAV, les 120 points de cotisation CRCCA n’apparaissent pas pour 2012. Pouvez-vous corriger cette anomalie ?

Réponse : oui c’est vrai, le bulletin n’est pas encore corrigé. Les cotisations ont bien été payées mais n’apparaissent pas sur le bulletin de paye.

 

Questions CGT

 

Application de l’accord N°7 : calcul de la G2

Beaucoup de questions relatives au calcul de la G2.

Réponse : cf. question de la CFTC

 

Publication d’informations obligatoires : Effectifs

Détail des effectifs (Salariés en CDI et CDD / détachés / Prestataires, Intérimaires) qui travaillent pour CA Technologies et CA Services et leur répartition par site. Ces informations sont des informations légales et obligatoires.

Réponse : La Direction respecte ses obligations légales sur ce sujet : information trimestrielle du Comité d’Entreprise des effectifs, etc.

 

Accord NICE : Mobilité

Depuis 2010, l’analyse des plafonds de défraiement des frais professionnels (hôtel et repas) a été menée pour révision des montants mais celle concernant les loyers n’a pas été menée pourtant le prix des locations a évolué depuis 2010.

Les élus DP CGT demandent la réévaluation des plafonds de participation aux frais de double résidence pour tenir compte de l’évolution du coût des loyers et de l’étalement des mobilités dans le temps, prévues dès le début du projet NICE.

Réponse : En l’état actuel, il n’y a pas lieu de réévaluer.

 

Garantie Conventionnelle d’augmentation individuelle de rémunération (annexe 1 chap 3)

Certains salariés n’ont pas reçu à l'issue d’une période de 4 ans les augmentations minimales fixées par la convention en raison de l'application de notes techniques FNCA qui excluraient de la période des 4 ans analysée les absences pour maladie.

Les élus DP CGT demandent la stricte application de la CCNCA et la régularisation des augmentations individuelles de salaire des salariés concernés.

Réponse : On est bien dans la stricte application de la Convention. Les absences pour longue maladie (plus de 6 mois dans l’année) neutralisent la garantie mais n’exonère pas des droits de garantie.

 

Questions SNECA

 

Nombre de jours travaillés des cadres au forfait

Dans le nouvel outil de saisie des bordereaux OTT, le cumul des jours travaillés n’apparait plus pour les cadres au forfait. Cette anomalie est-elle recensée et à quelle date sera-t-elle corrigée ?

Réponse : Oui, ce pb a été constaté. Nous ne savons pas si c’est une anomalie ou un choix fonctionnel.

 

Prélèvement libératoire

Les employés de CA Technologies clients des CR d’Aquitaine, du Morbihan et d’Atlantique-Vendée ont constaté des prélèvements de retenues sociales et fiscales au début du mois de juillet, en liaison avec le versement des intérêts produits par leur DAV. La loi de finance pour 2013 a supprimé cette possibilité sur les revenus de 2013 !

Réponse : pour toute question remontée par les salariés concernant le fonctionnement de ses comptes, il est fortement conseillé de prendre contact directement avec le conseiller bancaire.

Mis à jour (Mercredi, 18 Septembre 2013 21:19)